Si vous pratiquez le téléchargement illégal, votre adresse IP a peut-être déjà été relevée par des agents assermentés des ayants droit de la musique ou du cinéma, et transmises à la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi. Si c'est le cas, vous recevrez alors en principe au plus tard le 27 septembre prochain un courriel de la Haute Autorité, vous rappelant, entre autres, votre obligation de sécuriser votre ligne. Ce message s'inscrit dans le dispositif de la riposte graduée : prévenir d'abord, sanctionner ensuite.

Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, nous confirme que les premières saisines des ayants droit sont parvenues cette semaine, sans plus de détails (il s'agirait des représentants de l'industrie musicale). La CPD a deux mois pour envoyer les e-mails, si elle donne suite. « Nous sommes dans une phase d'analyse. Mais la date limite est bien fixée au 27 septembre. Les courriels peuvent être envoyés avant », commente-t-il.

Selon lui, les e-mails ne partiront pas avant la mise en place d'une campagne de sensibilisation du grand public. « Il faut un temps d'explication de la loi. Une grande majorité des gens n'en a pas entendu parler. Le grand public doit être informé du mode d'emploi, et cela ne peut pas se faire uniquement par les médias, qui ont leur propre façon d'aborder le sujet ».