Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

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Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par Steph » 27 déc. 2010 16:16

La loi de finances 2011, qui entre en application au 1er février prochain, implique la hausse de la TVA pour les abonnements ADSL.

Chez Orange, les forfaits proposés à 29,90€ passeront désormais à 31 ,77 € et les offres en cours de commercialisation seront vendues avec une hausse de 2,10€ pour les forfaits avec engagement et 1,10€ pour le forfait découverte proposé actuellement à 19,90€ par Orange.

SFR a publié ses nouveaux tarifs sur son site et augmentera de 2€ les abonnements proposés à plus de 20€ par mois et de 1€ pour les offres commercialisées à moins de 20€ par mois.

Bouygues Télécom n’a encore rien annoncé officiellement mais répercutera bien la hausse de la TVA sur ses abonnements. Ainsi, le forfait triple-play pourrait passer à 32€ et environ 47€ pour le forfait idéo.

Quant à Free, l’opérateur n’a encore pas dévoilé sa nouvelle politique tarifaire à ceci près que la maison mère d’Iliad pourrait diviser sa facture en trois parties (cf : Free pourrait présenter une facture en 3 parties pour limiter la hausse de la TVA à 0,70€ par mois.).

Comme le prévoit la loi, les abonnés peuvent résilier leur abonnement sans frais dans les quatre mois qui suivent l’application des nouveaux tarifs.

Source de cet article : UniversFreebox


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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par jean-claude » 27 déc. 2010 19:27

j'ai déjà eu ma facture avec l'augmentation sa fait une semaine :evil: moi qui croyez qu'il allais m'oublier :mrgreen:

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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par Steph » 27 déc. 2010 19:40

Faut pas rêver !!!!

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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par EnYgmA » 28 déc. 2010 02:05

jean-claude a écrit :j'ai déjà eu ma facture avec l'augmentation sa fait une semaine :evil: moi qui croyez qu'il allais m'oublier :mrgreen:
Pour pomper du pognon on t'oublie jamais , par contre pour t'en rendre c'est un peu plus compliqué :roll:

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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par Steph » 28 déc. 2010 10:22

C'est clair, mais pour ceux qui souhaitent changer de fournisseur que ce soit portable ou internet, vous avez le droit de résilier sans frais à partir du 1er février.

Mais bon partout ça va augmenter.


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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par Bud » 28 déc. 2010 18:00

Heureusement que je suis chez Free pour internet :D.

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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par Steph » 28 déc. 2010 19:57

Chez Free également depuis près de 9 ans sans problème, mais meme s'ils ont trouvé une possibilité de réduire la taxe je ne pense pas qu'ils s'en sortirons toujours aussi bien


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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par Bud » 29 déc. 2010 04:24

Oui certes, mais ça va être embêtant au niveau des forfaits mobiles que nous avons dans la famille.

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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par Léa » 29 déc. 2010 10:20

Steph a écrit :C'est clair, mais pour ceux qui souhaitent changer de fournisseur que ce soit portable ou internet, vous avez le droit de résilier sans frais à partir du 1er février.

Mais bon partout ça va augmenter.
Un petit ajout justement ici ;)
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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par Steph » 29 déc. 2010 10:37

Merci pour la précision Léa ;)

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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par EnYgmA » 29 déc. 2010 11:30

Voici le courrier que l'on reçoit de la part de SFR !
Chère Cliente, Cher Client,

SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de
29,90 € TTC à 31,90€ TTC
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de
14,90 € TTC à 15,90€ TTC

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

A partir de quand ?

SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :

Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.

1 – Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 – « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »


Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale et son application effective a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

L'augmentation du prix de votre abonnement vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 des Conditions Générales d'inscription aux services haut débit neufbox de SFR et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.

Dominique DELAMARRE
Directeur Service Client

Moi je vais résilier le service télévision histoire d'emmerder mon monde et vu que je la regarde pas ça me changera pas grand chose :roll:


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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par jean-claude » 29 déc. 2010 16:00

EnYgmA a écrit :Voici le courrier que l'on reçoit de la part de SFR !
Chère Cliente, Cher Client,

SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de
29,90 € TTC à 31,90€ TTC
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de
14,90 € TTC à 15,90€ TTC

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

A partir de quand ?

SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :

Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.

1 – Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 – « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »


Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale et son application effective a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

L'augmentation du prix de votre abonnement vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 des Conditions Générales d'inscription aux services haut débit neufbox de SFR et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.

Dominique DELAMARRE
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C'est ce que j'ai eu ':diablo:' et en plus j'ai pas le haut débit et pas de télé.

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Re: Augmentation des abonnements ADSL au 1er février 2011

Message par Léa » 29 déc. 2010 17:44

:lol: moi j' ai rien reçu du tout
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