Nouvelle taxe sur les FAI repoussée

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Steph
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Nouvelle taxe sur les FAI repoussée

Message par Steph » 14 juin 2011 18:51

Selon Numérama, le gouvernement a tenté, samedi soir, de présenter un amendement en dernière minute visant à créer une nouvelle taxe sur les fournisseurs d’accès à internet réservée au CNC, le Centre National de la Cinématographie.



Déposé vendredi, l’amendement à la loi de finances rectificative pour 2011 qui a pour but de financer la création audiovisuelle a finalement été repoussé devant la levée de boucliers des députés :



"Présenté par François Baroin, le ministre du Budget, cet amendement 1577 a finalement été repoussé après des interventions venues des rangs mêmes de la majorité : le rapporteur général de la commission des finances Gilles Carrez (UMP), d’Olivier Carré (UMP) et de Jérôme Cahuzac, le président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et de Charles de Courson (NC) sont ainsi montés au créneau", rapporte Owni.



En effet, le rapporteur général du projet de loi, Gilles Carrez s’est agacé de l’attitude du gouvernement qui a présenté le document sans que la commission en soit avisée. Pourtant, en se basant sur les comptes largement excédentaires du CNC, il n’y avait peut être pas urgence à remplacer l’apport lié à l’ancien régime de TVA appliqué aux FAI.



Avant que le gouvernement décide de changer la fiscalité imposée aux FAI (Hausse de la TVA), les opérateurs reversaient une TVA de 5,5% sur la part de l’abonnement à Internet censée correspondre à la part des services audiovisuels. Pour bénéficier au mieux de cette TVA réduite, cette part a été gonflée artificiellement. En contrepartie, l’Etat avait imposé aux FAI le financement du fonds de soutien à la création audiovisuelle (COSIP).



Mettant fin à ce régime, l’Etat a permis aux opérateurs de sous estimer la part de l’abonnement audiovisuel sur la facture afin de minimiser le montant taxé au profit du COSIP. C’est dans ce contexte que Free a mis en place son option TV à 1,99€. L’amendement présenté en catimini par le gouvernement voulait donc mettre fin à ce stratagème.



Au final, le texte a été rejeté dans la nuit de samedi à dimanche et devrait être à nouveau présenté devant le sénat.



Source de cet article : Univers Freebox

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