Droit d’auteur : obligations juridiques pour un blog

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Léa
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Droit d’auteur : obligations juridiques pour un blog

Message par Léa » 05 août 2011 11:30

Droit d’auteur : obligations juridiques pour un blog

Ce matin, je suis tombée sur cette article , qui est très intéressant .
Les blogs ont des obligations concernant les droits d’auteur, les citations, les photos, les liens, reprises de contenu… Ces règles ne sont pas toujours bien connues du grand public et des bloggeurs qui sont pourtant les premiers concernés. Nous allons donc faire une liste des règles à respecter lorsque que vous blogguez.

Déclaration à la CNIL pour un blog

Vous n’êtes pas obligé de déclarer votre blog à la CNIL si :

Votre blog est entièrement privé (usage familial exclusif par exemple)
Il n’a aucun rapport avec une quelconque activité professionnelle
Vous n’en tirez aucun revenu
Vous n’utilisez pas les données utilisateurs (Noms – E-mail – Profils)

Le cas échéant vous devez le déclarer à la CNIL, car le simple fait d’avoir un système de commentaires avec enregistrement des adresses email et IP vous y oblige. Pour rappel la CNIL est la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

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