Hadopi : le courrier-type dévoilé

Dans ce forum nous parlerons de l’actualité concernant l’informatique et le multimédia en général

Modérateurs : Administrateurs, Modérateurs

Répondre
Avatar du membre

Auteur du sujet
Steph
Administrateur suppléant
Administrateur suppléant
Messages : 2762
Enregistré le : 07 février 2009
Système d'exploitation : Windows XP - SP3
Localisation : Alsace
Contact :

Hadopi : le courrier-type dévoilé

Message par Steph » 01 oct. 2010 17:33

Image
La Hadopi a dévoilé la forme et le contenu d’un de ses e-mails d’avertissement type, qui seront envoyés de manière imminente aux internautes dont les IP ont été relevées en téléchargeant illégalement du contenu protégé sur les réseaux peer-to-peer.

« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale » débute le courrier dans un encadré bleu alarmant, ne s’encombrant guère du conditionnel.

La Haute autorité est alors brièvement présentée, puis les reproches faits au destinataire du mail sont exposés en détail :
On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

  • Des agents assermentés ont constaté que le xxxxx une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP n°xxxxxxxx.
  • Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société xxxxx, votre fournisseur d’accès à Internet, à :
[Coordonnées][/i]
S’ensuit un rappel des risques et des droits de l’internaute avec une liste des moyens de communication possibles avec la Hadopi : sur le web (www.hadopi.fr), par courrier postal ou par téléphone (09 69 32 90 90).

On note que le numéro de dossier auprès de la Hadopi, la date du relevé de l’infraction, ainsi que l’adresse IP utilisée au moment des faits, vos coordonnées complètes et le nom du fournisseur d’accès à Internet, sont inclus. Il faudra donc vérifier que ces informations sont bien présentes, faute de quoi le courrier est sans doute un faux (blague, spam...).

Le courrier est disponible dans son intégralité, tel que publié par Numerama ---> http://www.numerama.com/magazine/16915- ... autes.html

Source de cet article : freenews

Avatar du membre

Léa
V.I.P
V.I.P
Messages : 356
Enregistré le : 21 janvier 2010
Système d'exploitation : Windows XP - SP3

Re: Hadopi : le courrier-type dévoilé

Message par Léa » 01 oct. 2010 19:07

Donc, finalement cela concerne que le peer-to-peer ?
Pas les téléchargements sur mega ou rapid ?

Et pour les ip dynamiques alors ? :roll:
Image

Avatar du membre

Auteur du sujet
Steph
Administrateur suppléant
Administrateur suppléant
Messages : 2762
Enregistré le : 07 février 2009
Système d'exploitation : Windows XP - SP3
Localisation : Alsace
Contact :

Re: Hadopi : le courrier-type dévoilé

Message par Steph » 01 oct. 2010 20:48

Ben si c'est du streaming ou téléchargement direct ils ne peuvent, a priori, rien voir pour le moment

Avatar du membre

EnYgmA
Administrateur
Administrateur
Messages : 617
Enregistré le : 01 octobre 2009
Système d'exploitation : Windows Seven
Localisation : Lyon 69
Contact :

Re: Hadopi : le courrier-type dévoilé

Message par EnYgmA » 01 oct. 2010 21:26

Même le fait de regarder un film en streaming est difficilement punissable car tu prend rien et enregistres rien chez toi ;)

Et pour Mu là aussi pour arriver à remonter à toi faut avoir le moral , à moins que le FAI enregistre tout ce que tu fais :roll:

Répondre

Retourner vers « Les news en général »